2.06 INTRASTAT

2.06.01 CODES MARCHANDISES.

Ce formulaire permet de consulter ou d'encoder un code de marchandises intrastat.

CODE

Cette zone contient un code pour la marchandise intrastat. Ce code doit avoir 8 positions comme fixé par la loi.
Pour ajouter un nouveau code, cliquez sur le POUSSIN de la barre d’outils.

LIBELLE

Encodez ici la désignation de la marchandise.

UNITE SUPPLEMENTAIRE

Dans la nomenclature des marchandises, il est prévu que pour certains codes, vous devrez spécifier en plus les unités supplémentaires (en nombre de pièces, de paires, de mètres carrés...).  Il s'agit en fait d'indiquer une mesure spéciale pour définir la quantité ou le volume  de produit. Elle permet d'estimer le cas échéant, le poids manquant.

Par exemple, vous expédiez 1000 m2 de tissu de soie.  Vous avez estimé le poids moyen unitaire d'un m2 de ce tissu à 0.005 kg.  L'unité supplémentaire est m2 et le poids total estimé pour l'envoi est de 5 kg.

MASSE NETTE OBLIGATOIRE

Si cette case est cochée, la masse nette de l’article liée au code intrastat devra être saisi.

2.06.02 IMPRESSION DES LISTES INTRASTATS

Ce formulaire permet d'imprimer la liste des opérations intra-communautaires soit en importation, soit en exportation, soit les deux.
Vous pouvez choisir une fourchette de dates et/ou une période comptable pour limiter l'impression.
Quant à la présentation du document imprimé, vous avez le choix entre une présentation interne et une présentation officielle.

DATE DEBUT

Précisez ici une date de début. Seuls les mouvements dont la date se trouve entre cette date et celle dans la zone DATE FIN seront imprimés dans le listing instrastat.
Le format de date accepté est JJ/MM/AAAA
Par exemple: 01/01/2000

DATE DE FIN

Précisez ici la date fin. Seuls les mouvements dont la date se trouve entre la date dans la zone DATE DEBUT et celle-ci seront imprimés dans le listing instrastat.
Le format de date accepté est JJ/MM/AAAA
Par exemple: 01/01/2000

EXERCICE

Choisissez un exercice dans la liste dont vous voulez imprimer le listing intrastat.
Cliquez sur la flèche pour faire apparaître les exercices. Choisissez l’exercice qui vous intéresse.

PERIODE

Choisissez une période dans la liste dont vous voulez imprimer le listing intrastat.
Cliquez sur la flèche pour faire apparaître les périodes. Choisissez la période qui vous intéresse.

IMPORT/EXPORT

Vous avez le choix d'imprimer soit le listing pour les importations, soit pour les exportations, soit  les deux.  Cliquez sur la flèche pour les faire apparaître et choisissez l'option qui vous intéresse.

TYPE DE LISTE

Visual Concept a prévu 2 modes de présentation pour l'impression: vous pouvez avoir une présentation interne pour contrôler les opérations intrastats ou une présentation officielle pour la transmettre aux organismes publics.

MOIS ET ANNEE DE LA DECLARATION

Insérez ici le mois et l’année à laquelle se rapporte la déclaration instrastat.

2.06.03 MISE A JOUR DE l’INTRASTAT

La BNB propose un logiciel permettant la consultation et l’impression des déclarations de l’Intrastat. Il est possible, après avoir installé ce logiciel, d’intégrer les codes marchandises dans Visual Concept. Si vous ne précisez  pas d’option particulière, Visual recherche le fichier dans le répertoire par défaut.

2.06.04 MODE DE TRANSPORT

Ce formulaire permet d'encoder ou consulter les différents modes de transport.

Pour ajouter un nouveau mode de transport, cliquez sur le POUSSIN dans la barre d’outils.

CODE

Vous utilisez un code de 1 à 9 déterminé par l'Intrastat pour indiquer le moyen par lequel les marchandises sont présumées quitter la Belgique ou y pénétrer.

LIBELLE

C'est la désignation au complet du mode de transport correspondant au code donné dans la zone CODE.

2.06.05 NATURE DES TRANSACTIONS

Dans toutes les opérations intra-communautaires, vous devriez spécifier la nature des transactions. C'est avec ce formulaire que vous pouvez encoder ou consulter les différentes natures des transactions.

CODE

Ce code de transaction est constitué de 2 chiffres.  Il représente la convention qui est à la base de l'expédition ou de l'arrivée des marchandises ou un simple passage de la frontière.

LIBELLE

C'est la désignation de la transaction correspondante au code affiché dans la zone CODE.

2.06.07 REPRISES A PARTIR DES MOUVEMENTS

Ce formulaire permet de consulter toutes les informations comme pays d'origine, nature des transactions, code de marchandises, masse nette, des mouvements de stocks intrastats.

Vous pouvez choisir l'affichage des mouvements de stocks d'une période comptable ou situés dans une fourchette de date.  En cliquant sur le V VERT, vous demandez la reprise effective des mouvements articles et leur codification pour la déclaration intrastat.

DATE DEBUT

Encodez ici une date.  Seuls les mouvements dont la date se trouve entre cette date et celle dans la zone DATE FIN seront affichés.
Si vous voulez visualiser les mouvements d'une période entière,  choisissez plutôt une période dans la zone PERIODE, les zones DATE DEBUT et DATE FIN seront remplies automatiquement par Visual Concept.
Le format de date accepté est JJ/MM/AAAA
Par exemple,  01/01/90

DATE DE FIN

Encodez ici une date.  Seuls les mouvements dont la date se trouve entre la date dans la zone DATE DEBUT et celle-ci seront affichés.
Si vous voulez visualiser les mouvements d'une période entière,  choisissez plutôt une période dans la zone PERIODE, les zones DATE DEBUT et DATE FIN seront remplies automatiquement par Visual Concept.
Le format de date accepté est JJ/MM/AAAA
Par exemple,  01/01/90

EXERCICE

Introduisez ici un exercice dont vous voulez visualiser les mouvements des articles.
Pour accéder à la liste des périodes, cliquez sur la flèche.

PERIODE

Introduisez ici une période dont vous voulez visualiser les mouvements des articles.
Pour accéder à la liste des périodes, cliquez sur la flèche.

REPRISE DES VALEURS BRUTES

Si cette case est cochée, vous demandez la valorisation de chaque mouvement repris.

2.06.08  SAISIES DE MOUVEMENTS INTRASTATS

Ce formulaire vous permet de consulter et de saisir un mouvement d'article intrastat.

DATE

Cette zone de date contient la date du mouvement:
- soit la date du jour proposée par défaut s'il s'agit d'une saisie.  Vous pouvez bien sûr la modifier à votre aise.
- soit la date du mouvement de l'enregistrement actif (dans la liste des mouvements affichés dans la deuxième partie du formulaire.)

IMPORT/EXPORT

Un mouvement intrastat peut résulter d'une opération d'importation ou d'exportation.  Choisissez ici l'objet du mouvement.

CLIENT

Cette zone est réservée pour encoder le compte client s'il s'agit d'une opération d'exportation.
Pour rechercher un client, utilisez les boutons SWITCH-DEPART-RETOUR  dans la barre d’outils ou cliquez 2 fois sur la zone.
En fait, avec cette précision, Visual Concept déduira automatiquement le code du pays de destination, vous ne vous souciez plus de ce code.

FOURNISSEUR

Lorsque l'opération est une importation de marchandises, précisez ici le compte fournisseur.
Pour rechercher un fournisseur, utilisez les boutons SWITCH-DEPART-RETOUR dans la barre d'outils ou cliquez 2 fois sur la zone.
Le compte fournisseur choisi, vous vous apercevrez que le code du pays de provenance y est adapté.  Vous n'avez donc plus besoin de mémoriser ni d'encoder manuellement toutes ces informations.

ARTICLE

Cette zone est réservée pour encoder un numéro d'article.
Pour rechercher un article, utilisez les boutons SWITCH-DEPART-RETOUR dans la barre d’outils ou cliquez 2 fois sur la zone.

PRIX

Donnez ici le prix de vente ou d'achat de l'article selon qu'il s'agit d'une exportation ou d'une importation de marchandises.

QUANTITE

C'est la quantité vendue ou achetée de l'article.

DU

Si vous voulez visualiser les mouvements intrastats seulement dans une fourchette de dates, précisez ici la date qui débute cette fourchette.
Le format de date acceptée est: JJ/MM/AAAA.
Par exemple, 01/01/1999

AU

Cette zone vous permet de limiter l'affichage des mouvements intrastats depuis la date dans la zone DU jusqu'à la date dans cette zone.
Le format de la date accepté est: JJ/MM/AAAA
Par exemple, 01/01/2000

RECHERCHE DU CODE INTRASTAT

Introduisez le nom du produit recherché, Visual Concept se positionne sur ce nom dans la Nomenclature des codes intrastat.

CHAPITRE

Afin de vous faciliter et d'accélérer la recherche d'un code intrastat de l'article, vous pouvez spécifier d'abord un chapitre (1 à 98) de la Nomenclature Intrastat auquel appartient l'article.
Pour connaître la liste des chapitres, cliquez sur la flèche.  Choisissez le chapitre qui vous intéresse.
Une fenêtre apparaîtra vous permettant de chercher le code intrastat de l'article.

DATE

C'est la date du mouvement des marchandises.  Par défaut, Visual Concept vous propose la date du jour mais vous pouvez la modifier.
Le format accepté pour la date est JJ/MM/AAAA.
Par exemple: 01/01/2000

E/I (TYPE DE MOUVEMENT)

Si vous avez choisi le type de mouvement dans la zone IMPORT/EXPORT de la première partie, vous avez automatiquement la valeur I/E dans cette zone.  Si vous n'avez pas précisé cette valeur dans la zone IMPORT/EXPORT, vous pouvez toujours le faire maintenant.

PAYS (DE PROVENANCE/ DESTINATION)

S'il s'agit d'une exportation, vous spécifiez ici le code de l'état membre vers lequel les marchandises sont expédiées.
S'il s'agit d'une importation, vous spécifiez ici le code de l'état membre d'où les marchandises ont été expédiées vers la Belgique.

Remarque:
Les expéditions vers/depuis le Luxembourg n'entrent pas en ligne de compte.  Certains territoires ne font pas partie de la Communauté Européenne: les départements d'Outre-mer, les îles Canaries ...
Pour ces destinations/provenances, les expéditions de marchandises ne peuvent pas figurer dans la déclaration instratat, un document douanier sert de justificatif.

Tr (MODE DE TRANSPORT)

Spécifiez ici un mode de transport de l'article.
Le mode de transport est le moyen par lequel les marchandises sont présumées quitter ou entrer en Belgique.
Les différents modes de transport sont codés par un chiffre allant de 1 à 9. Pour choisir ces modes de transport, cliquez simplement sur la flèche et sélectionnez.

NATURE (DE TRANSACTION)  

Entrez ici le code (de 2 chiffres) qui identifie la nature de la transaction. Il s'agit de la convention de fait ou de droit qui est à la base de l'expédition ou de l'arrivée des marchandises ou du passage de la frontière.
Ces codes sont contenus dans une liste. Vous pouvez y accéder en cliquant sur la flèche.

CODE DE MARCHANDISE

Cette zone est réservée pour encoder le code intrastat de la marchandise. Ce code est composé de 8 chiffres.
Pour connaître la liste de plus de 17.000 codes de marchandises d'intrastat, utilisez le bouton SWITCH-DEPART-RETOUR dans la barre d’outils ou cliquez 2 fois sur la zone.

MASSE NETTE

Donnez ici le poids net de l'article (hors de l'emballage) et en kilogrammes entiers.

UNITE SUPPLEMENTAIRE

Dans la nomenclature des marchandises, il est prévu que pour certains codes, vous devriez spécifier en plus les unités supplémentaires (en nombre de pièces, de paires, de mètres carrés...).  Il s'agit en fait d'indiquer une mesure spéciale pour définir la quantité ou le volume  de produit.  Elle permet d'estimer le cas échéant, le poids manquant.
Par exemple, vous expédiez 1000 m2 de tissu de soie.  Vous avez estimé le poids moyen unitaire d'un m2 de ce tissu à 0.005 kg.  L'unité supplémentaire est m2 (mètre carré) et le poids total estimé pour l'envoi est de 5 kg.

MONTANT (VALEUR STATISTIQUE)

Introduisez ici la valeur statistique de la marchandise.
Cette valeur est le prix d'achat ou de vente (s'il s'agit respectivement d'une importation ou d'une exportation) de la marchandise y compris des frais de transport et d'assurance sur le territoire étranger ou  belge (s'il s'agit respectivement d'une importation ou d'une exportation), non tenu compte de la T.V.A. ni d'accise.